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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Livraison
Phytosanté s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Phytosanté est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Phytosanté pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement à 15 jours. lors de l'envoi à Phytosanté du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
Seuls les renvois des produits non utilisés et fermés hermétiquement seront repris ou échangés.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Phytosanté garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Frais d'expédition
La participation aux frais d'expédition de Fr 6.50.- est facturée à chaque commande
Outre ces garanties, Phytosanté ne fournit aucune autre garantie.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Phytosanté. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Phytosanté le support accompagné du bon de garantie joint au produit. Phytosantéretourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau support.
Outre ces garanties, Phytosanté ne fournit aucune autre garantie. |
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